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Contrats

Les contrats ci-dessous sont téléchargeables en format PDF :

  • CONTRAT DE RÉSIDENCE - Libération d'office, assignation résidence et dépannage
  • CONTRAT DE RÉSIDENCE - Projet Communautaire et/ou projet étude et/ou projet rémunéré
  • CONTRAT DE RÉSIDENCE - Semi‐liberté régulière, libération condtionnelle totale
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