Contrats

Les contrats ci-dessous sont téléchargeables en format PDF :

• CONTRAT DE RÉSIDENCE - Libération d'office, assignation résidence et dépannage
• CONTRAT DE RÉSIDENCE - Projet Communautaire et/ou projet étude et/ou projet rémunéré
• CONTRAT DE RÉSIDENCE - Semi‐liberté régulière, libération condtionnelle totale